Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement de vos données

1.1. Le responsable du traitement des données personnelles est Sole proprietor (FOP) Vitalii Pelin, taxpayer ID (RNOKPP) 3427107290 (« nous »). Contact pour la confidentialité : [email protected].

1.2. Nous traitons les données conformément à la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles » et, pour les utilisateurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, également conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (RGPD), qui nous est applicable en vertu de l'article 3 du RGPD.

1.3. Pour le contenu des fichiers et textes que vous importez (par exemple, des documents contenant des données d'autres personnes), nous agissons en qualité de sous-traitant : nous les traitons uniquement sur vos instructions afin de fournir le service (article 28 du RGPD).

2. Données que nous traitons

• Fichiers et textes destinés aux outils serveur, et résultats du traitement.
• Données de compte : adresse e-mail ; nom et photo de profil si vous vous connectez avec Google ; méthode de connexion ; paramètres ; forfait et solde de crédits.
• Données de paiement : montant, devise, statut et date du paiement, identifiant de transaction, zone tarifaire, pays et derniers chiffres de la carte tels que fournis par WayForPay. Nous ne recevons jamais le numéro complet de la carte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, langue, pays approximatif, heures des requêtes, journaux d'erreurs et de sécurité, identifiant anonyme du visiteur, compteurs de limites.
• Données API : clés API (stockées sous forme protégée), journaux des appels (heure, outil, volume, résultat).
• Historique des requêtes : si vous êtes connecté, le texte de votre requête à un outil d’IA est conservé dans l’historique de votre compte pendant 90 jours afin que vous puissiez y revenir. Vous pouvez effacer l’historique dans votre compte à tout moment.
• Correspondance avec le support.
• Données d’analyse et de publicité de Google — dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse uniquement avec votre consentement ; dans les autres pays jusqu’à ce que vous vous y opposiez dans « Paramètres des cookies » (voir la Politique relative aux cookies).

2.1. Nous ne demandons pas et n'avons pas besoin de catégories particulières de données (santé, données biométriques, etc.). Si vos fichiers contiennent de telles données, elles sont uniquement traitées techniquement et supprimées avec le fichier.

3. Ce qu'il advient de vos fichiers

• Les outils dans le navigateur (« Fonctionne dans votre navigateur ») traitent le fichier sur votre appareil — il ne nous est pas envoyé.
• Les outils serveur reçoivent le fichier via une connexion chiffrée, l'analysent avec un antivirus et le traitent dans un environnement isolé sans accès au réseau.
• Les fichiers et résultats sont supprimés automatiquement au bout de 2 heures, ou immédiatement avec « Supprimer maintenant ». Un résultat n'est visible que par le navigateur ou le compte qui l'a créé.
• Les outils d'IA fonctionnent sur nos propres modèles, hébergés sur nos propres serveurs : les fichiers et textes ne sont pas transmis à des fournisseurs d'IA tiers et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
• Le personnel ne consulte pas le contenu des fichiers. La seule exception est lorsque vous envoyez vous-même un fichier au support afin que nous puissions examiner un problème.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture des services, traitement des fichiers, gestion de votre compte, connexion, crédit et débit des crédits, paiements, e-mails de service (codes de connexion, reçus, notifications) — exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ; article 11, paragraphe 1, point 3, de la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles »).
• Sécurité, prévention des abus et de la fraude, limites de l'offre gratuite, analyse antivirus, débogage, nos propres statistiques anonymisées, notifications administratives internes — intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; article 11, paragraphe 1, point 6, de la Loi).
• Google Analytics 4 et Google Ads, e-mails marketing (si nous en envoyons un jour) — consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; article 11, paragraphe 1, point 1, de la Loi). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement antérieur.
• Tenue de la comptabilité et des registres fiscaux des paiements, réponse aux demandes légales des autorités — obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD ; article 11, paragraphe 1, point 5, de la Loi).

4.1. Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas le contenu de vos fichiers à des fins publicitaires.

5. Destinataires de vos données

Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires sans lesquels le Service ne peut pas fonctionner, et uniquement dans la mesure nécessaire. Des clauses de protection des données ont été conclues avec nos sous-traitants.

• Hébergeur (centre de données) — hébergement des serveurs, des bases de données et des fichiers temporaires.
• Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion de contenu, protection contre les attaques et les bots ; voit les adresses IP et les données techniques des requêtes.
• Google : Google Workspace (Gmail) — envoi des e-mails de service depuis [email protected] ; Sign in with Google (OAuth) — si vous choisissez ce mode de connexion ; Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Ads — uniquement avec votre consentement.
• WayForPay — traitement des paiements (cartes, Apple Pay, Google Pay) ; WayForPay est un responsable du traitement indépendant pour les données de paiement.
• Telegram — notifications administratives internes (pouvant inclure l'adresse e-mail d'un utilisateur, le fait d'une inscription ou d'un paiement, le montant et le forfait). Le contenu des fichiers n'y est jamais envoyé.
• Autorités publiques — uniquement sur une base légale et dans la mesure requise par la loi.

6. Transferts internationaux

6.1. Nous sommes un entrepreneur enregistré en Ukraine ; les données des utilisateurs d'autres pays sont donc traitées en Ukraine. Si vous vous trouvez dans l'UE/EEE, le RGPD s'applique intégralement à ce traitement.

6.2. Certains sous-traitants (Cloudflare, Google, Telegram) peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d'autres pays. Nous nous appuyons sur : des décisions d'adéquation (notamment l'EU–U.S. Data Privacy Framework pour les sociétés certifiées), les clauses contractuelles types de l'UE (article 46 du RGPD) et, dans des cas exceptionnels, la nécessité pour l'exécution de notre contrat avec vous (article 49 du RGPD).

6.3. En vertu de l'article 29 de la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles », les États membres de l'EEE sont reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat ; les transferts vers d'autres pays s'effectuent sur les fondements prévus par cet article, notamment pour exécuter un contrat conclu dans votre intérêt.

7. Durée de conservation des données

• Fichiers traités sur le serveur et résultats — jusqu'à 2 heures (ou moins si vous les supprimez).
• Compte — tant qu'il est actif ; après suppression, jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes, puis destruction.
• Enregistrements de paiement — pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable.
• Journaux de sécurité et techniques — jusqu'à 90 jours.
• Correspondance avec le support — jusqu'à 2 ans après votre dernière demande.
• Cookies d'analyse — voir les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.

8. Vos droits

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD et de l'article 8 de la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles », vous avez le droit :

• de savoir quelles données nous traitons, pourquoi et qui les reçoit, et d'en obtenir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données (« droit à l'oubli »), y compris en supprimant votre compte ;
• de limiter le traitement ;
• de recevoir vos données dans un format lisible par machine (portabilité) ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• de retirer votre consentement à tout moment — pour les cookies, via « Paramètres des cookies ».

8.1. Nous ne prenons à votre égard aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Les limites automatiques et les contrôles antivirus servent uniquement à assurer le fonctionnement technique du Service.

9. Exercer vos droits et introduire une réclamation

9.1. Écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte. Nous répondons sous 30 jours calendaires (délai prolongeable dans les cas prévus à l'article 12 du RGPD, auquel cas nous vous en informerons). Afin de prévenir la fraude, nous pouvons vous demander de confirmer que vous êtes titulaire du compte.

9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien (article 8, paragraphe 2, point 8, de la loi ukrainienne « Sur la protection des données personnelles ») ou saisir un tribunal.

9.3. Si vous vous trouvez dans l'UE/EEE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données du pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (article 77 du RGPD). Nous vous serions reconnaissants de nous permettre d'abord de répondre à votre préoccupation.

10. Sécurité

10.1. Nous utilisons le chiffrement des données en transit (HTTPS), un environnement de traitement isolé sans accès au réseau, l'analyse antivirus, la suppression automatique des fichiers, un accès restreint du personnel et un stockage sécurisé des clés.

10.2. Si une violation de données présente un risque pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que, le cas échéant, l'autorité de contrôle, dans les délais légaux.

11. Enfants

11.1. Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus (article 8 du RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes plus jeunes. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications

12.1. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Les utilisateurs inscrits sont informés à l'avance par e-mail des modifications substantielles.