Conditions d'utilisation de l'IA

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions font partie des Conditions d'utilisation et s'appliquent aux outils d'IA : traduction, résumé, reconnaissance de texte, suppression d'arrière-plan, transcription audio, génération et réécriture de texte, ainsi qu'aux autres outils signalés comme IA.

2. Fonctionnement de nos outils d'IA

• Les modèles fonctionnent sur les serveurs du Prestataire. Vos fichiers, textes et prompts ne sont pas transmis à des fournisseurs d'IA tiers.
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner ou affiner des modèles.
• Les données d'entrée et de sortie sont supprimées selon le même calendrier que les autres fichiers : au bout de 2 heures ou avec « Supprimer maintenant ».
• Le coût en crédits est indiqué avant l'exécution d'une opération ; en cas d'échec, les crédits sont restitués automatiquement.

3. Exactitude et limites

3.1. Les résultats de l'IA sont générés automatiquement sur la base de probabilités et peuvent contenir des erreurs, des omissions, des traductions inexactes, des faits ou des références inventés, ainsi que des noms et des chiffres mal reconnus.

3.2. La qualité dépend des données d'entrée : taille, netteté du scan, qualité audio, langue et terminologie spécialisée.

3.3. Vérifiez le résultat avant de l'utiliser — en particulier les noms, dates, montants, numéros de documents, citations et références juridiques.

4. Pas un conseil professionnel

4.1. Les résultats de l'IA ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels et ne remplacent pas un professionnel qualifié.

4.2. Ne prenez pas de décisions susceptibles d'affecter la santé, les droits, l'argent ou la sécurité de personnes en vous fondant uniquement sur un résultat d'IA.

5. Votre responsabilité

5.1. Vous décidez si et comment utiliser un résultat et vous en êtes responsable, y compris du respect des droits d'autrui et de la loi.

5.2. N'importez pas dans les outils d'IA des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter (par exemple, des données personnelles d'autres personnes sans base légale).

5.3. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation des résultats de l'IA sans vérification, mais il est responsable de ses propres défaillances techniques conformément aux Conditions et à la Politique de remboursement.

6. Signalement des contenus d'IA

6.1. Lorsque la loi, les règles d'une plateforme ou le contexte de publication exigent de déclarer l'utilisation de l'IA (par exemple, images générées, textes destinés aux médias, publicité, travaux universitaires et scolaires), vous devez indiquer que le contenu a été généré ou modifié par l'IA.

6.2. Nous pouvons ajouter aux fichiers générés des marqueurs techniques (métadonnées) indiquant l'utilisation de l'IA. Ne les supprimez pas dans le but de tromper autrui.

7. Utilisations interdites

• Deepfakes et imitation de la voix, du visage ou du style d'une personne réelle sans son consentement explicite.
• Désinformation, faux avis, manipulation électorale, fraude.
• Contenus enfreignant la Politique d'utilisation acceptable, notamment les CSAM, l'incitation à la violence et le harcèlement.
• Tentatives de contourner les filtres de sécurité ou d'extraire les modèles, leurs poids ou leurs données d'entraînement.
• Présentation d'un texte d'IA comme votre propre travail lorsque les règles l'interdisent (par exemple, les règles d'intégrité académique).

7.1. Nos filtres peuvent bloquer automatiquement les demandes de génération de contenus explicites, violents ou illégaux.

8. Droits sur les résultats

8.1. Les droits sur vos données d'entrée restent les vôtres ou ceux des titulaires de droits concernés.

8.2. Pour les objets non originaux générés par les outils d'IA à votre demande, les parties conviennent, conformément à l'article 33, paragraphe 2, de la loi ukrainienne « Sur le droit d'auteur et les droits voisins », que le droit sui generis sur ces objets appartient à l'Utilisateur. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les résultats et ne les utilise pas.

8.3. D'autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats similaires à partir de prompts similaires ; nous ne garantissons pas l'unicité d'un résultat.

8.4. Si un résultat est fondé sur des œuvres d'autrui, vous pouvez l'utiliser sous réserve des droits de leurs titulaires.

9. Retours

9.1. Si vous constatez un résultat manifestement préjudiciable ou dangereux, écrivez à [email protected]. Votre signalement nous aide à ajuster les filtres ; à cette fin, nous ne conservons pas le contenu des fichiers au-delà des délais habituels, sauf si vous nous l'envoyez vous-même.