Politique d'utilisation acceptable

1. Raison d'être de ces règles

1.1. Ces règles font partie des Conditions d'utilisation. Elles protègent les autres personnes, les titulaires de droits et le Service lui-même. Toute violation constitue un manquement grave au contrat.

2. Contenus illégaux et préjudiciables

Vous ne devez pas importer, traiter ou créer :

• des contenus pédopornographiques (CSAM) ou tout contenu sexualisant des mineurs — ces cas sont bloqués et signalés aux autorités compétentes ;
• des contenus incitant à la violence ou au terrorisme, attisant la haine ou autrement interdits par la loi ;
• des images intimes d'une personne sans son consentement ;
• des contenus destinés à la fraude, à l'hameçonnage ou à la falsification de documents ou de signatures.

3. Propriété intellectuelle

• Ne traitez pas d'œuvres que vous n'avez pas le droit d'utiliser, sauf si une exception légale s'applique.
• Ne contournez pas les mesures techniques de protection (DRM) et ne supprimez pas les informations sur le régime des droits.
• La suppression d'un mot de passe ou de restrictions d'un PDF n'est autorisée que si vous connaissez le mot de passe ou avez des droits sur le document.
• Ne supprimez pas les filigranes des contenus d'autrui pour vous les approprier.

4. Sécurité du Service

• N'importez pas de logiciels malveillants ni de fichiers conçus pour attaquer les logiciels de traitement.
• N'essayez pas d'accéder aux fichiers, comptes ou serveurs d'autrui, de sortir de l'environnement de traitement isolé ou de tester des vulnérabilités sans notre consentement écrit.
• Ne surchargez pas le Service et ne contournez pas les limites (comptes multiples, rotation d'adresses IP, usurpation d'identifiants).
• Vous avez trouvé une vulnérabilité ? Écrivez à [email protected] — nous apprécions la divulgation responsable.

5. Automatisation

• L'utilisation massive ou automatisée du Service n'est autorisée que via l'API ou le MCP avec une clé, dans les limites de votre forfait.
• Le scraping du site, l'utilisation de bots sur l'interface, la revente de l'accès ou l'intégration du Service dans votre propre produit sans accord avec nous sont interdits.

6. Outils d'IA

• Ne créez pas de deepfakes et n'imitez pas la voix, le visage ou le style d'écriture d'une personne réelle sans son consentement explicite.
• N'utilisez pas les résultats de l'IA pour induire en erreur (fausses informations, faux avis, présentation d'un texte d'IA comme un avis d'expert).
• N'essayez pas de contourner les filtres de sécurité des modèles.

Voir les Conditions d'utilisation de l'IA pour plus de détails.

7. Comment signaler une violation

7.1. Envoyez vos signalements à [email protected]. Pour nous aider à agir rapidement, indiquez : vos coordonnées ; une description de la violation ; un lien ou d'autres données permettant de localiser le contenu ; pour le droit d'auteur — l'œuvre concernée et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant de celui-ci ; une déclaration attestant que le signalement est fait de bonne foi.

7.2. Notez que les fichiers sur le Service sont supprimés automatiquement au bout de 2 heures et ne sont pas accessibles aux autres ; les signalements concernent généralement l'utilisation des résultats en dehors du Service ou l'abus de l'API.

8. Conséquences

8.1. Selon la gravité, nous pouvons : refuser ou supprimer un fichier ; adresser un avertissement ; restreindre temporairement les opérations, une clé API ou le compte ; résilier le contrat (clause 17.3 des Conditions).

8.2. Lorsque la loi l'exige, nous transmettons les informations aux autorités répressives.

9. Recours

9.1. Si vous estimez qu'une restriction est une erreur, écrivez à [email protected] en expliquant pourquoi. Nous réexaminerons la décision sous 14 jours et vous informerons du résultat.